Etapes de l’engagement politique

Compte tenu du fait que les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes et eu égard au frein à l’endettement, le Conseil fédéral a lancé, le 29 janvier 2025, la procédure de consultation relative au Programme d’allègement budgétaire 2027 (PA27). Ce Programme comprenait quelque 60 mesures visant à alléger le budget fédéral de près de 6 milliards de francs au cours des trois prochaines années.  

Le PA27 prévoyait également des réductions dans l’encouragement du sport à hauteur d’environ 10 %, soit plus de 17 millions de francs par année. Étaient notamment concernées les contributions de soutien pour l’utilisation des installations CISIN, à hauteur de 10 millions de francs par année. Des réductions étaient également prévues dans le domaine des manifestations sportives internationales récurrentes (suppression de 5 millions de francs par année). À l’origine, le Conseil fédéral souhaitait en outre économiser 2,4 millions de francs sur le programme Jeunesse+Sport. Dans le message publié à la mi-septembre 2025, le gouvernement a toutefois renoncé à cette réduction. Les 2,4 millions de francs correspondants devaient être économisés sur les investissements dans les installations CISIN. Ainsi, les réductions proposées dans le domaine de l’encouragement du sport se sont maintenues à 17,4 millions de francs.

Swiss Olympic a rejeté catégoriquement ces suppressions. En supprimant les contributions de soutien dans les domaines de l’infrastructure sportive et des manifestations sportives, la Confédération envoie un mauvais signal politique à la population suisse et affaiblit le sport en tant qu’élément fédérateur entre les régions linguistiques.  

De nombreux exemples montrent que ces moyens sont utilisés de manière efficace et ciblée et qu’ils ont apporté une réelle valeur ajoutée, contribuant à des succès mesurables de la nation sportive suisse. Plus encore en période d’incertitude, il est dans l’intérêt d’un pays comme la Suisse que la Confédération continue de soutenir une politique globale d’encouragement du sport et réalise ainsi un investissement à long terme dans l’avenir, avec des effets positifs sur la société et la cohésion nationale.  

L’argumentation complète figure dans la prise de position remise par Swiss Olympic dans le cadre de la procédure de consultation ainsi que dans la prise de position de Swiss Olympic sur le message du Conseil fédéral. Lors des débats parlementaires exigeants, le Conseil national a d’abord décidé, puis le Conseil des États lors de la session d’hiver également, de renoncer à la suppression des aides financières dans le domaine du sport. Un excellent signal pour le sport. Le Parlement a également rejeté une révision de la loi sur les subventions. 

Le 8 mars 2026, le peuple suisse a voté sur l’initiative visant à réduire de moitié la redevance de la SSR. L’initiative demandait une baisse de la redevance radio et télévision, de CHF 335 actuellement à CHF 200 par année et par ménage. Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative visant à réduire de moitié la redevance de la SSR.  

Dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’adaptation de l’ordonnance sur la radio et la télévision ainsi que des débats politiques, Swiss Olympic s’était déjà prononcée contre une réduction de la redevance radio et télévision. Il était alors question de la proposition du Conseil fédéral visant à abaisser la redevance à CHF 300. En cas de rejet de l’initiative, le «contre-projet» du Conseil fédéral entre en vigueur. Celui-ci adapte la redevance sur la base d’une modification de l’ordonnance. Durant la campagne de votation, Swiss Olympic s’est engagée, avec SwissTopSport, dans une campagne en faveur du sport contre l’initiative visant à réduire de moitié la redevance de la SSR, avec le slogan «SSR divisée par deux, sport perdant». Insérer le logo du comité du sport Plus de 60 logos de fédérations membres et d’organisations partenaires, ainsi que plus de 100 athlètes, en activité ou à la retraite, se sont engagés au sein du comité du sport et ont incarné la campagne. 
Avec 62 % des voix, l’initiative visant à réduire de moitié la redevance de la SSR a été nettement rejetée par le peuple et par l’ensemble des cantons. 
COMITÉ DU SPORT (Bild)

La SSR diffuse en moyenne près de 9000 heures de sport en direct par an – une trentaine de sports différents sont régulièrement retransmis en direct à la télévision, en livestream et à la radio. Avec un budget réduit de moitié, cela ne serait plus possible. La publicité et le sponsoring ne couvrent en moyenne que 10 à 20 % des coûts. L’une des conséquences serait que certaines disciplines sportives ne seraient plus produites, alors que d’autres migreraient vers la télévision payante. Or, le sport vit de sa visibilité: moins de visibilité signifie moins de sponsors, moins de relève et, à terme, moins de sport.  

Le 8 mars 2026, l’enjeu ne portait donc pas uniquement sur une discussion abstraite autour de la redevance, mais aussi sur l’avenir du sport suisse. Si la SSR est réduite de moitié, le sport perd sa vitrine, les sponsors perdent leur public et les disciplines sportives perdent en visibilité. Les grandes émotions du sport sont indissociables des retransmissions sportives de la SSR. Ces moments font partie de notre mémoire collective, marquent des générations de passionné·e·s de sport et nous font vibrer au sens propre comme au sens figuré. À la suite du rejet de l’initiative, le «contre-projet» du Conseil fédéral entre désormais en vigueur: la redevance radio et télévision est ramenée à CHF 300. La SSR disposera donc à l’avenir de moyens financiers moins importants. Elle mettra en œuvre le programme d’économies qui lui a été confié et sa concession sera également renouvelée. Le processus en ce sens a déjà été lancé. Pour le sport, il demeure essentiel que sa visibilité soit préservée et que les retransmissions ne basculent pas vers la télévision payante.

De grandes manifestations telles que le Lauberhorn, le Tour de Suisse ou Weltklasse Zürich attirent chaque année des centaines de milliers de visiteur·euse·s. Elles profitent également à l’économie locale, à l’hôtellerie et au tourisme. Si leur diffusion en télévision gratuite venait à disparaître, ces manifestations et les disciplines concernées perdraient de leur portée, de leur attractivité et de leur intérêt pour les sponsors. L’initiative visant à réduire de moitié la redevance de la SSR met en péril non seulement le sport, mais aussi un important facteur économique ainsi que des moments de rayonnement national, voire international.  

La SSR met en lumière les performances sportives, favorise l’identification, rapproche les régions et les générations et permet de vivre des moments qui rayonnent bien au-delà du sport.

C’est pourquoi le monde du sport s’est engagé dans cette campagne de votation: Celles et ceux qui aiment le sport disent non à l’initiative visant à réduire les redevances SSR.  

En Suisse, les employés doivent être assurés contre les accidents par leur employeur. Cela vaut également pour les clubs sportifs qui, dès qu'un sportif* ou un entraîneur* est indemnisé à hauteur de 10'080 francs ou plus, doivent assurer tous leurs employés contre les accidents. En raison du risque accru de blessures et des coûts élevés en cas d’accident, les assurances facturent souvent des primes très élevées aux clubs de sport, faisant ainsi parfois peser sur eux de lourdes charges financières. Des charges financières, mais aussi administratives, qui mettent en péril l’existence de nombreux clubs de sport.

Swiss Olympic a travaillé en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Association Suisse d’Assurances et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), afin d’améliorer la situation. Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents proposée par ce groupe de travail.

Nouveauté importante à partir du 1er juillet 2024
Avant le 1er juillet 2024, tous les employés d'un club sportif devaient être assurés contre les accidents dès qu'une personne du club gagnait plus de 2'300 francs par an. Avec la nouveauté, la limite a été relevée à 10'080 francs. Cette limite ne s'applique qu'aux sportifs* et aux entraîneurs*. Pour tous les autres employés, comme le personnel de service ou de nettoyage, rien ne change ; ils sont dans tous les cas soumis à l'obligation d'assurance selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).

Vous trouverez toutes les informations relatives à cette nouveauté dans la notice «Assurance-accidents obligatoire pour les clubs de sport».

En 2022, l’ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport a été adaptée et le respect de la Charte d’éthique a été entériné. Swiss Olympic a salué la création d’une base légale permettant de diminuer ou de suspendre les subventions étatiques en cas de violation des principes d’éthique.

En tant que représentante des intérêts des fédérations et des clubs de sport, Swiss Olympic s’est engagée en faveur d’une adaptation des délais de mise en œuvre initiaux des directives et d’une différenciation selon les organisations sportives, par exemple au niveau de la représentation des sexes dans les organes. Les directives doivent être adaptées aux structures et aux réalités du système sportif suisse, afin de ne pas le mettre en péril.

Consulter la prise de position

A travers le projet «Ethique dans le sport» et l’adaptation du modèle de promotion du sport prévue, Swiss Olympic et l’Office fédéral du sport travaillent main dans la main pour y parvenir.

En 2018, Swiss Olympic s’est mobilisée avec 42 fédérations membres/organisations partenaires en faveur du OUI à la loi sur les jeux d’argent avec différentes mesures de communication.

La loi sur les jeux d’argent

• garantit la protection la plus rigoureuse du monde contre la dépendance au jeu, le blanchiment d’argent et l’escroquerie.
• garantit que les bénéfices issus des jeux d’argent servent des causes d’utilité publique (domaines culturel, social, sportif et environnemental) et sont affectés à l’AVS/AI à raison d’un milliard de francs environ chaque année (avec quelque 600 millions provenant des sociétés de loterie et quelque 400 millions des casinos).
• prévoit des mesures efficaces pour lutter contre les jeux d’argent illégaux.

La nouvelle loi sur les jeux d’argent a été acceptée à une large majorité (72,9%), dans l’intérêt du sport suisse.

Le 4 mars 2018, le peuple suisse s’est déjà prononcé sur la suppression de la redevance radio et télévision.

Swiss Olympic s’est donc activement mobilisée contre l’initiative «No Billag», car le service public est tenu de présenter le sport dans toute sa diversité et de contribuer ainsi à son ancrage dans la société. En retransmettant des événements sportifs, la radio et la télévision soutiennent directement et indirectement les manifestations, les fédérations sportives et les clubs de sport.

L’initiative «No Billag» a été rejetée à une large majorité (71,6%), dans l’intérêt du sport suisse.

En août 2023, l’initiative «200 francs ça suffit!» (initiative SSR) a alors demandé la baisse à 200.- francs de la redevance qui se monte actuellement à 335.- francs par an. Swiss Olympic est également contre cette initiative, dans l’intérêt de l’ensemble du système sportif suisse.